PREAMBULE

Monsieur Gérard Alverni est propriétaire des droits sur les produits (carnets du pèlerin et dépliants du pèlerin, désignés sous la dénomination Credencial) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://lescheminsverscompostelle.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 - Dispositions particulières relatives à la Credencial

La credencial (ou carnet du pèlerin) n'est pas un produit commercial classique. Bien que vendue, il s'agit avant tout d'une lettre de créance par laquelle Les Chemins Vers Compostelle atteste de la qualité de pèlerin de la personne dont le nom figure sur le carnet auprès des acteurs opérants sur les chemins (hébergeurs, restaurateurs et communautés diverses).

De fait, la société "Les Chemins Vers Compostelle" se réserve le droit de ne pas accorder systématiquement sa recommandation envers le demandeur et donc de ne pas lui délivrer le carnet du pèlerin (credencial), et ce sans avoir à justifier de sa décision. Dans ce cas, si le client a déjà réglé sa commande, elle lui sera intégralement remboursée sous 7 jours ouvrables.

Article 2 - Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont consultables via un bouton en bas de page du site.

La Société s’assure de leur acceptation claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher intitulée « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », un lien vers les CGV et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Prix et mention fiscale

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits ainsi que sur la page de commande, frais d'expédition compris quel que soit le pays de destination.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits ne relèvent pas du ressort du Vendeur et sont à la charge exclusive de l'Acheteur. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit suivre une série d’étapes spécifiques pour réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
• Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles d'identification et de livraison ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Suivi des instructions pour le paiement et validation du règlement ;
• Livraison des produits.

Le Client reçoit confirmation par courrier électronique du paiement et de la commande. Si le client ne trouve pas ce courriel de confirmation, il est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (SPAM) ou à nous contacter par téléphone au 02 33 66 80 43 (du lundi au vendredi, 9h-11h et 18h-19h, hors jours fériés) ou via la page de contact.

En cas de paiement par carte bancaire ou compte PayPal via nos prestataires Stripe ou PayPal, un e-mail récapitulatif avec numéro de transaction est envoyé au client, à conserver jusqu'à réception de la commande.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, incomplète, réalisée de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Article 5 - Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir ou son remboursement intégral.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les virements bancaires ne sont pas acceptés. Modes de règlement autorisés :

• Carte bancaire ou compte PayPal : Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par nos prestataires PayPal et Stripe. Les informations transmises sont chiffrées (HTTPS). L’engagement de payer donné par carte est irrévocable (art. L. 132-2 du Code monétaire et financier).
• Chèque bancaire : Uniquement chèque libellé en Euros émis par une banque située sur le territoire Français (France métropolitaine et DROM-COM). Les chèques hors de France ne sont pas acceptés.

En cas d’erreur technique ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement annulée de plein droit et le client en est averti par e-mail sous 24h.

Article 7 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société EI Gérard Alverni - Les Chemins Vers Compostelle jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 - Modalités et délais de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, par les services postaux de La Poste. La date limite de livraison est fixée au jour du paiement + 15 jours pour la France métropolitaine, et au jour du paiement + 20 jours pour les autres destinations.

En cas de retour de l'envoi par La Poste suite à une erreur d'adressage imputable au client (adresse incomplète, pas de nom sur la boîte aux lettres, absence de digicode) ou à un défaut de retrait du pli en bureau de poste sous 10 jours, le client sera remboursé de sa commande déduction faite des frais engagés par la société (forfait de 2,73 € pour 1 ou 2 credencials comprenant 2,32 € de timbre + 0,41 € de frais bancaires ; ou montant réel de l'affranchissement plus frais bancaires pour les envois supérieurs). Dans ce cas, il ne sera plus possible pour le client de refaire une demande de credencial à son nom et/ou à la même adresse.

En cas de retard de livraison supérieur à 20 jours non dû à un cas de force majeure, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les dispositions légales et d’obtenir le remboursement intégral. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement s'effectue au moment où le Client prend possession physiquement des produits.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société :

• Via le formulaire disponible sur la page de contact ;
• Par e-mail ou courrier postal adressé au siège social ;
• Par téléphone au 02 33 66 80 43 (lundi au vendredi, 9h-11h et 18h-19h, hors jours fériés).

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés du numéro de commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées lors de la commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (crédit carte bancaire, compte PayPal ou chèque). Si la rétractation intervient avant l'envoi de la commande, le remboursement est exécuté sous 7 jours ouvrables.

Article 11 - Service clients et réclamations

Pour toute information, question ou réclamation au sujet d'une commande, le service Relations Clients est joignable :

• Par courrier : Les Chemins Vers Compostelle — Rue Nicolas Caillebotte — 61700 Domfront en Poiraie
• Par téléphone : 02 33 66 80 43 (du lundi au vendredi, 9h-11h et 18h-19h, hors jours fériés)
• Par courrier électronique : via la page contact

Article 12 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé au Client. L'entité de médiation retenue est :

Article 13 - Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes ou toute information objet de droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 14 - Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant son exécution. Le Vendeur en avisera le client dès que possible.

Article 15 - Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. Les données collectées ne sont utilisées que pour le traitement et le suivi de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers.

L'explication complète sur l'utilisation et la gestion des cookies est consultable à l'adresse : https://lescheminsverscompostelle.fr/cookies_CNIL.php

Article 16 - Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français sont seuls compétents conformément aux règles de droit commun relatives à la consommation.