- Conditions generales de vente -

Dernière mise à jour 2 juillet 2023

L’utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, préalable nécessaire à la commande de credencial

Entre la Société Gérard ALVERNI, connue sous le nom : Les Chemins Vers Compostelle , 28 rue Nicolas Caillebotte, 61700 Domfront en Poiraie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro N° 499 928 745, SIRET 499 928 745 00037, représentée par M. Gérard ALVERNI, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site (bouton de contact en bas de page). Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »

D'une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Monsieur Gérard ALVERNI est propriétaire des droits sur les produits (carnets du pèlerin et dépliant du pèlerin, intitulé également sous la dénomination Credencial) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://lescheminsverscompostelle.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 - Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont parties intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :

https://lescheminsverscompostelle.fr/conditions-generales-de-vente.php

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher intitulée : (j'ai lu et accepte les conditions générales), un lien vers les CGV et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

La credencial (ou carnet du pèlerin) n'est pas un produit classique. Bien que vendue, il s'agit avant tout d'une lettre de créance (d'où le nom credencial) par laquelle Les Chemins Vers Compostelle atteste de la qualité de pèlerin la personne dont le nom figure sur le carnet auprès des acteurs opérants sur les chemins (hébergeurs, restaurateurs et communautés diverses).
De fait, la société "Les Chemins Vers Compostelle" se réserve le droit de ne pas accorder systématiquement sa recommandation envers le demandeur et donc ne pas lui délivrer le carnet du pèlerin (credencial) et ce, sans avoir à justifier de sa décision.
Dans ce cas, si le client a déjà réglé sa commande, elle lui sera remboursée.

Article 2 - Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits et frais d'expédition compris quel que soit le pays de destination des produits. Suivant la nature des produits vendus, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Si le client ne trouve pas ce courriel de confirmation de commande, alors il est invité à regarder dans sa messagerie le dossier réservé aux mails indésirables (SPAM).

Si le client ne réussit toujours pas à retrouver le mail de confirmation de commande, il est invité à nous contacter par l'un des moyens suivants :
- Soit par contact téléphonique au 02 33 66 80 43 tous les jours de 9 h à 11 h et de 18 h à 19 h sauf samedis, dimanches et fêtes.
- Soit par courrier électronique à l'adresse mail message(at)lescheminsverscompostelle.fr (remplacer le (at) par @ )
- Soit par le formulaire de contact disponible sur les sites internet de la société (bouton contact en bas de page)

En cas de paiement par carte bancaire ou compte Paypal via la banque Stripe ou le site Paypal, le site Paypal ou la société Stripe envoi au client un mail récapitulatif avec un numéro de transaction justifiant son paiement. Ce mail est à conserver par le client jusqu'à réception de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur ou les intermédiaires bancaires se réservent la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, incomplète, réalisée de mauvaise foi, présentant un problème d'adresse postale, ou pour toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 - produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client par mail. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
- Soit par contact téléphonique au 02 33 66 80 43 uniquement du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 18 h-19 h
- Soit par le formulaire de contact.
- L'acheteur retournera le produit par envoi Postal, les frais de retour restants à la charge de l'acheteur. La société "Les Chemins Vers Compostelle" rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception de l'article par la société.

Article 5 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l'adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 20 jours.

La commande est acheminée par courrier Postal par l'entreprise La Poste. L'entreprise La Poste, est seule responsable des délais d'acheminement.

La société Les Chemins Vers Compostelle, ne saurait être tenue pour responsable du délai de livraison supérieur à 20 jours dû à un dysfonctionnement des services postaux, une pandémie entrainant un confinement, une réorganisation des services postaux, à des mouvements de grèves (quelle que soit l'origine de la grève), ou mouvements sociaux divers empêchant la livraison dans les délais.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et la date de livraison estimée est celle indiqué sur le formulaire de commande (et sur le mail récapitulatif de la commande). Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, cas des envois en Colissimo et ceux en pli recommandé avec ou sans signature, le client s'engage, en cas d'absence lors du passage du transporteur, à aller retirer dans les 8 jours la marchandise à l'adresse indiquée sur l'avis de passage déposé par le transporteur.
Dans le cas contraire, la commande non retirée dans le délai de 10 jours est retournée à la société par le transporteur.
De même, si notre envoi nous est retourné par La Poste suite à un problème d'adresse, donc avec le sticker de La Poste (inconnu à l'adresse, ou défaut d'accès), il sera considéré que ce retour fait suite à une faute du client soit dans la rédaction du formulaire lors de la commande (d'une manière générale une adresse considérée comme incomplète par La Poste), soit un défaut d'adressage sur place (pas de nom sur la boîte aux lettres, digicode d'accès aux boîtes, défaut de numéro de rue).
Dans les cas précités, le client sera remboursé de son achat déduction faite des frais engagés par "Les Chemins Vers Compostelle". Pour l'année 2024, le montant engagé, par exemple, pour 1 ou 2 credencials s'élève à 2,32€ de timbres + frais bancaires 0,41 €, soit un total de 2,73€. Pour les envois supérieurs à 2 credencials, il sera retenu le montant de l'affranchissement exact payé par Les Chemins Vers Compostelle, augmenté des frais bancaires (variables suivant le montant du paiement).

Dans le cas où la livraison n'a pu avoir lieu pour les motifs indiqués ci-dessus, il ne sera plus possible pour le client de refaire une demande de credencial à son nom et/ou à la même adresse.

En cas de retard de livraison supérieur à 20 jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous n'acceptons pas les paiements par virement bancaire. Le Client peut effectuer le règlement par l'une des cartes de paiement acceptées par Paypal ou effectuer son règlement à partir d'un compte Paypal. Dans ces deux cas, le client est redirigé vers le site Paypal, notre prestataire de paiement. Le client a également la possibilité de régler par chèque bancaire, à condition qu'il s'agisse d'un chèque libellé en euros d'une banque Française, dont la succursale et le siège social sont en France (y compris Départements Outre Mer et Territoire Outre Mer ). Nous n'acceptons aucun chèque de banques qui ne sont pas situées sur le territoire Français.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (adresse du site en HTTPS). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur technique lors du processus de paiement, qu'elle qu'en soit l'origine, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le client en est alors averti par mail au plus tard 24h après la transaction.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
- Soit par contact téléphonique au 02 33 66 80 43 uniquement du lundi au vendredi de 9 h à 11h et de 18 h-19 h (sauf samedis, dimanches et fêtes)
- Soit par courrier électronique via le formulaire de contact.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après les informations à nous communiquer à l’adresse suivante : message(at)lescheminsverscompostelle.fr (remplacer le (at) par @ )
Le client doit indiquer : - Nom et adresse de livraison précisés lors de la commande, date de la commande, un numéro de téléphone où la société peut le joindre.
Procédure de remboursement :
En cas d'exercice du droit de rétractation, et après avoir reçu l'article en retour, la société "Les Chemins Vers Compostelle" rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Si le paiement a été fait par carte bancaire, le remboursement est crédité sur le compte bancaire de la carte de paiement qui a été utilisée lors de l'achat délais maximum de 20 jours.
Si le paiement a été fait à partir d'un compte Paypal, le montant est crédité sur le compte Paypal de l'acheteur dans un délai maximum de 20 jours.
Si le paiement a été fait par chèque, un chèque est envoyé dans un délai maximum de 20 jours, à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au moment de la commande.
Si la rétractation intervient avant l'envoi de la commande, nous nous engageons à vous rembourser sous 7 jours ouvrables.

Article 10 - Relations clients - Service après-vente - Réclamations

Pour toute information, question ou réclamation au sujet d'une commande qui a été passée et validée, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société

Par courrier :

Adresse : Les Chemins Vers Compostelle - 28 rue Nicolas Caillebotte - DOMFRONT - 61700 - DOMFRONT en POIRAIE

Par Téléphone : 02 33 66 80 43 (lundi au vendredi de 9 h à 11h et de 18 h-19 h (sauf samedis, dimanches et fêtes))

- Soit par courrier électronique via le formulaire de contact.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. La Société s'engage à n'utiliser vos données personnelles que dans le cadre du traitement et du suivi de votre commande. Les données saisies dans le formulaire de commande présent sur le site https://lescheminsverscompostelle.fr ne sont pas communiquées à des tiers. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation à des fins statistiques. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que la mise en place de cookies. Le client est averti de leur présence lors de sa première visite sur le site. Il doit alors accepter leur utilisation pour effacer le bandeau avertisseur.

L'explication complète sur l'utilisation et la gestion des cookies peut-être consultée à l'adresse : https://lescheminsverscompostelle.fr/cookies_CNIL.php

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le tribunal de commerce d'Alençon est seul compétent en cas de litige ou différent concernant la société Les Chemins Vers Compostelle.

Tribunal de Commerce d'Alençon

81 rue du Gué de Sorre
61000 ALENÇON
Tél : 0233261755 Fax : 0233317313

Consultation des mentions légales

Téléchargez les CGV .

- Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit, qui peut être téléchargé sur le site : https://www.donneespersonnelles.fr/